Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 15
Nicole Borvo Cohen-Seat :Au cours des dernières années, un nombre très important de mineurs de 15 ans ont été placés abusivement en garde à vue. Comment entendez-vous mettre fin à cette dérive, monsieur le garde des sceaux ?
