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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Seconde délibération
Roger Romani, président :Je rappelle que, en vertu de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».
Quel est l’avis de la commission sur la demande de seconde délibération ?
