Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Seconde délibération

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.

Il n’y a pas d’opposition ?...

La seconde délibération est ordonnée.

La commission est-elle prête à rapporter ?

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