Intervention de Alain Anziani

Cette réforme, monsieur le garde des sceaux, a été imposée à la chancellerie, dans les conditions que nous savons.

Elle lui a d’abord été imposée par de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont longtemps été traitées par le dédain.

Elle lui a surtout été imposée, d’une façon beaucoup plus contraignante, par la décision du Conseil constitutionnel.

Elle lui a enfin été imposée par trois arrêts de la Cour de cassation. Vous ne pouviez alors plus vous dérober, monsieur le garde des sceaux, sauf à vous exposer à une série de nullités de gardes à vue. Il fallait réformer !

Mais toutes ces hésitations laissent le sentiment que vous réformez a minima, voire à reculons : deux pas en avant, un pas en arrière, comme un danseur de tango…