Intervention de Michel Mercier

Je tiens tout d’abord à remercier les présidents de séance qui se sont succédé au plateau pendant la discussion de ce texte, M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur et les fonctionnaires du Sénat. Je remercie en outre l'ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont fait vivre ce débat marqué par des échanges de grande qualité.

Nos travaux ont permis d’aboutir à un texte. Je ne prétends pas que celui-ci est gravé dans le marbre et qu’il ne sera jamais modifié : une loi répond à une situation précise à un moment donné et évolue au gré des changements de la société.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai soutenu ce texte sans contrainte. Ceux qui me connaissent peuvent en témoigner. Je suis convaincu que le présent texte comporte des progrès et je vous remercie toutes et tous, une fois encore, de votre contribution !