Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l’autisme, plus spécifiquement sur la prise en charge des enfants atteints d’autisme ou de troubles envahissants du développement.

Je sais que ce sujet n’est pas délaissé par le Gouvernement puisque Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le 16 mai dernier avec Xavier Bertrand et Valéry Létard un plan autisme pour 2008-2010, poursuivant les efforts entrepris par le premier plan autisme de 2005-2007.

Vous conviendrez que la nécessité de devoir renouveler ce plan prouve qu’il s’agit d’une politique qui n’est pas continue.

La France a un retard certain dans la prise en charge de ce handicap, conséquence de l’absence de reconnaissance, spécifique à notre pays, de l’autisme infantile.

Si les annonces qui ont été faites laissent espérer des progrès en la matière, des interrogations subsistent et de nombreuses associations de familles de personnes autistes sont inquiètes, ainsi que l’attestent les nombreux courriers que nous recevons.

Beaucoup de parents ne trouvant pas de structures d’accueil adéquates pour leurs enfants sont contraints de chercher une solution en Belgique. De même, l’approche éducative de l’autisme n’est pas encore suffisamment développée et reconnue.

Dans les faits, l’autisme est aujourd’hui accompagné grâce à des méthodes non validées en France, mais très connues à l’étranger telles que la méthode ABA, Applied Behavioral Analysis, notamment en Israël.

Ces méthodes ne se développent pas dans notre pays faute d’un cadre qui permette de les expérimenter, mais elles font toutes appel à des études neurologiques qui montrent que, dès l’enfance, le cerveau présente une certaine plasticité permettant des évolutions.

Lors de la présentation du plan, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a évoqué des mesures tendant à conforter la place des familles dans la réflexion sur l’autisme et à encourager la création de structures de prise en charge à taille humaine afin d’humaniser les réponses à apporter aux familles et aux personnes atteintes par l’autisme. Elle a surtout annoncé la promotion d’une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement.

Dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il nous préciser quels sont les critères qui déterminent les bons projets, financés par les fonds du plan autisme, et de ce fait excluent les mauvais projets ?

Par ailleurs, comment se fait-il que la France, condamnée par le Conseil de l’Europe en 2004, ne reconnaisse toujours pas l’autisme de manière conforme aux critères de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS ?

Pourquoi le diagnostic de psychose infantile n’a-t-il toujours pas été aboli alors qu’il est préconisé par la Haute Autorité de santé depuis 2005 ?