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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 mars 2009 à 10h00
Questions orales — Habilitation des membres de la fonction publique architectes diplômés d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en leur nom propre
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 394, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
