Intervention de Esther Sittler

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ou ATSEM. Ces agents doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et sont sélectionnés sur concours.

Cette double condition pose des problèmes aux petites communes, encore suffisamment dynamiques pour avoir une école maternelle sur leur territoire, qui rencontrent des difficultés de recrutement.

En effet, d’une part, le nombre de concours organisés n’apparaît pas suffisant pour permettre aux communes de faire face à leurs besoins de recrutement. Ainsi, dans le Bas-Rhin, aucun concours n’est prévu en 2009 et aucun n’a été organisé en 2008. Or, pour être titularisées, les personnes recrutées par les communes doivent passer ce concours dans les deux ans suivant leur embauche. Les maires sont donc contraints de se séparer de personnels qui leur donnent pourtant entière satisfaction.

D’autre part, pour des personnes bien souvent mères de famille et exerçant une activité d’assistante maternelle agréée par le conseil général, mais sans détenir de qualification, certaines épreuves du concours, telles que celle portant sur la connaissance de l’organisation administrative de la France, se révèlent bien trop difficiles. Or, la compétence et l’expérience professionnelles de ces personnes seraient tout à fait utiles dans les communes rurales, bon nombre de maires en témoignent.

Ne conviendrait-il pas par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, d’accroître la fréquence des concours et d’aménager les épreuves afin de les rendre plus accessibles ?