Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le sénateur Claude Bérit-Débat, le ministère de la défense, par l’intermédiaire de l’état-major de l’armée de terre, a annoncé sa volonté d’équiper son personnel de nouvelles chaussures de combat mieux adaptées aux conditions d’engagement actuelles des unités, en particulier en opérations extérieures. Sur le principe, il était temps ! Je suis en effet très souvent en contact avec des unités sur le terrain : le changement de type de chaussures était attendu depuis longtemps, surtout si l’on compare l’équipement de notre armée à celui d’autres pays, en Europe ou ailleurs.

Un appel d’offres a donc été lancé afin de notifier un marché public de réalisation de nouvelles chaussures de combat. Jusque-là, il n’y a rien à redire. Dans le cadre de la consultation ouverte au niveau européen – obligation que la loi nous impose, je le rappelle –, plusieurs entreprises ont soumissionné, dont Marbot-Bata.

Il n’y a eu aucune communication du ministère de la défense sur la confirmation du choix de son ou de ses futurs fournisseurs, la notification officielle du marché public n’ayant toujours pas été effectuée.

Monsieur le sénateur, vous y avez fait allusion, la procédure a en effet été suspendue en raison d’un recours précontractuel introduit auprès du tribunal administratif de Versailles par l’entreprise Marbot-Bata, qui a ainsi, en préalable de son action contentieuse, pris l’initiative de communiquer les résultats de l’appel d’offres.

Face au mécontentement manifesté par l’entreprise, M. le ministre de la défense a reçu personnellement, le 28 janvier dernier, M. Jean-Claude Jégou, dirigeant de l’entreprise, ainsi que le maire de la commune de Neuvic, où se trouve Marbot-Bata.

La décision du tribunal administratif est aujourd’hui connue : le recours de Marbot-Bata a été rejeté. La notification du marché peut désormais intervenir.

Soucieux de la situation de cette entreprise, dont les activités sont, vous l’avez souligné, très fortement dépendantes des marchés de la défense faute d’une diversification de ses activités, en tout cas à ce jour, M. le ministre a demandé qu’une attention particulière soit portée aux autres commandes en cours ou à celles qui peuvent être passées dans le cadre des marchés dont bénéficie par ailleurs l’entreprise avec la marine et l’armée de l’air.

Enfin, en ce qui concerne les mesures annoncées en juillet 2008 de restructuration des implantations militaires, le ministère de la défense, en liaison notamment avec celui qui est chargé de l’aménagement du territoire, veille à ce que les sites concernés bénéficient des mesures d’accompagnement et de redynamisation adéquates, en parfaite relation avec les acteurs territoriaux.

Monsieur le sénateur, après vous avoir écouté, j’ai bien conscience qu’il faut être particulièrement attentif à ce que la transition puisse s’effectuer de la façon la plus douce et la plus adaptée possible entre, d’une part, une nécessaire diversification – à laquelle je suis certain que l’entreprise travaille – ainsi que la poursuite des marchés en cours et, d’autre part, les effets que peut avoir la perte de ce marché de chaussures sur le plan de charges et, donc, sur les emplois. Le fait que le ministre de la défense ait reçu le responsable de l’entreprise il y a quelques semaines montre bien l’attention toute particulière que nous portons à la situation de Marbot-Bata.