Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, mon collègue Didier Guillaume, qui est retenu dans la Drôme pour des raisons que chacun devine, m’a demandé de le suppléer.

Il souhaitait attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche - qui me fait l’honneur d’être présent, contrairement à d’autres ministres, je le souligne – sur les procédures d’indemnisation en cas de calamités agricoles.

En effet, à la suite du gel exceptionnel du printemps 2008, les arboriculteurs drômois sinistrés ont déposé des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

Certains d’entre eux ont vu leur demande rejetée au motif qu’ils étaient indemnisés par une assurance privée souscrite pour se prémunir du risque de perte d’exploitation consécutive à des événements climatiques.

Il faut préciser ici que de plus en plus d’agriculteurs, d’ailleurs encouragés par vous, monsieur le ministre, souscrivent des assurances individuelles ayant pour objet de couvrir une perte de récolte. Cela nous ramène au débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur une proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE.

Or l’indemnisation liée à ces contrats est parfois très largement inférieure à la compensation financière que ces arboriculteurs auraient reçue de l’État au titre des calamités agricoles s’ils n’avaient pas été assurés à titre individuel, ce qui est un comble.

Ainsi, un arboriculteur drômois ayant versé 9 000 euros de cotisation annuelle à son assureur a été indemnisé par celui-ci pour le gel du printemps 2008 à hauteur de 47 000 euros alors que, sans assurance, il aurait perçu 62 500 euros au titre des calamités agricoles et aurait, de plus, évidemment économisé 9 000 euros de cotisation d’assurance.

Dans la Drôme, ce sont une quarantaine d’arboriculteurs qui sont dans ce cas pour avoir été en fait trop prudents ou avoir suivi vos conseils, monsieur le ministre !

Alors que le ministère de l’agriculture encourage le monde agricole à une généralisation de l’assurance récolte, n’y a-t-il donc pas là une anomalie lorsqu’un agriculteur assuré est pénalisé par rapport à un autre agriculteur non assuré ?

Lors de la réforme de la politique agricole commune, vous avez profité de la souplesse que vous offrait l’article 68 du règlement de Commission européenne, anciennement article 69, pour cibler quelque 100 millions d’euros à destination des calamités climatiques et 40 millions d’euros pour ce qui concerne les risques sanitaires, si je ne me trompe.

Je demande donc que la situation de ces arboriculteurs drômois pénalisés soit réexaminée, afin que, au minimum, l’indemnité pour calamité agricole complète l’indemnisation versée par l’assureur et qu’il y ait une égalité de traitement vis-à-vis de ces arboriculteurs qui ont été très largement touchés par le gel du printemps 2008.

Je n’oublie pas que vous avez fait des propositions allant dans ce sens en utilisant l’article 68. J’espère que vous rassurerez ces arboriculteurs.