Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement d’examiner le cas de la quarantaine d’arboriculteurs qui se sont assurés et qui, de ce fait, ont été pénalisés.

Ainsi que vous l’avez vous-même admis, ces quelques cas vont à rebours de votre volonté de voir les agriculteurs recourir à un système d’assurance. Il est certain que, si ces cas n’étaient pas réglés, les arboriculteurs, qui sont effectivement les exploitants les plus fragiles, ne se trouveraient guère incités à emprunter la voie de l’assurance dans laquelle vous les invitez à s’engager.