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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 mars 2009 à 10h00
Questions orales — Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'état
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Biwer, la technicité de la question que vous posez démontre l’ampleur de vos connaissances en matière de fiscalité locale, même si vous avez conclu en disant que plus personne n’y comprenait rien.
