Intervention de Christian Demuynck

Je souhaite revenir sur le débat que suscite maïs MON 810 et qui a connu ces dernières semaines de nouveaux développements.

Voilà un an, à l’issue du Grenelle de l’environnement, la France décidait d’activer la clause de sauvegarde concernant le MON 810, l’unique plante transgénique jusqu’alors cultivée en France, et ce sur la base du principe de précaution.

En octobre dernier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ou AESA, écartait l’idée selon laquelle cet organisme génétiquement modifié pouvait comporter un risque pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, vient d’ailleurs de confirmer cette absence de risque sanitaire dans un avis rendu le 20 février 2009.

Ces deux autorités scientifiques, à l’expertise reconnue, ont conclu qu’aucun fait scientifique nouveau ne justifiait cette clause de sauvegarde et que cette dernière pouvait donc être levée.

Sachant que le MON 810 est cultivé sur 20 millions d’hectares dans le monde, en Espagne depuis 1998, que les autorités compétentes ne voient aucune justification à une quelconque interdiction, je souhaiterais connaître les raisons qui conduisent notre pays à refuser son expérimentation et sa culture.

Ce refus crée, par ailleurs, un climat de suspicion autour des OGM, alors que nous en mangeons tous les jours ! Il est tout de même paradoxal qu’un pays offrant des OGM à la consommation en refuse la culture et l’expérimentation.

Cette position est particulièrement préjudiciable à notre pays. Elle nous fait prendre un retard considérable dans la compétition mondiale en matière de biotechnologies, notamment par rapport aux États-Unis, retard d’autant plus dommageable que la France est le deuxième producteur mondial de semences et qu’elle dispose d’une remarquable expertise en recherche agronomique.

En outre, si elle ne prend pas la mesure du sujet, la France s’expose à de grands risques, soit de dépendance à l’égard des détenteurs étrangers, en particulier américains, de procédés protégés par la propriété intellectuelle, soit de fuite de ses chercheurs. Il faut d’ailleurs remarquer que le laboratoire de recherche Bayer a quitté la France.

Madame la secrétaire d’État, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous interroger sur le retard pris dans la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies.

Depuis les avis défavorables émis par les deux commissions parlementaires compétentes concernant le premier candidat, aucun autre nom n’a été proposé par le Gouvernement, même si celui de Catherine Bréchignac circule actuellement pour occuper ce poste. Or ce retard voit la France dans l’impossibilité d’expérimenter des OGM en 2009.

Madame la secrétaire d’État, je vous demande de nous préciser les motifs qui vous conduisent à maintenir cette clause de sauvegarde et de nous informer sur les intentions du Gouvernement pour développement la recherche en matière de biotechnologies dans notre pays.