Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Demuynck, le Gouvernement a effectivement décidé de prendre une mesure de sauvegarde et d’interdire la culture, sur le territoire français, du maïs MON 810 par arrêté du 7 février 2008.

Cette décision fait suite à l’avis du Comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM et a été prise en raison des interrogations soulevées par les scientifiques français au sujet des impacts environnementaux potentiels de cet OGM.

Quelles sont les incertitudes ? À l’évidence, elles concernent non pas les impacts sanitaires, mais bien les impacts environnementaux, notamment celui de la toxine contenue dans ce maïs sur les espèces dites « non cibles » et sur le sol. D’ailleurs, reconnaissant elle-même l’existence de telles incertitudes, l’agence européenne a demandé des informations supplémentaires à Monsanto sur ce point.

Nous avons besoin d’éléments de réponse clairs. L’arrêté prévoit la levée de la clause de sauvegarde lorsque la procédure européenne de renouvellement de l’autorisation de l’OGM MON 810 sera terminée. Or cette dernière est en cours et les résultats sont attendus pour cette année. Les analyses sont conduites par l’Espagne.

J’ajoute que le Conseil des ministres européens de l’environnement, a confirmé, à l’unanimité, dans ses conclusions du 4 décembre 2008, la nécessité de revoir les procédures d’expertises qui sont conduites par l’AESA. À ce jour, nous n’avons pas eu de propositions de la Commission sur ce point.

Par conséquent, tant que ni la réévaluation et ni procédure de révision du dispositif d’expertise européen ne sont achevées, il nous semble tout à fait prématuré de proposer une levée de la clause de sauvegarde.

Cette question a d’ailleurs été posée hier, pour l’Autriche et la Hongrie, au Conseil «Environnement » à Bruxelles. Une très forte majorité – vingt-deux États, y compris l’Espagne, sur vingt-sept – a voté contre la Commission sur cette question, pour des motifs identiques.

Cela étant, vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, il ne faut pas renoncer aux biotechnologies et à la recherche dans ce domaine. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’y consacrer 45 millions d’euros sur une période de trois ans.