Intervention de Rachida Dati

Je veux aussi souligner l’apport que représente la participation d’un membre extérieur à l’administration pénitentiaire à la commission de discipline. Cette ouverture symbolise l’entrée de la société civile dans le monde pénitentiaire.

Sur d’autres points, le Gouvernement vous proposera d’amender le texte.

Je pense singulièrement à la question de l’encellulement individuel, qui est un sujet difficile.

La commission des lois a souhaité affirmer le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus et les condamnés.

Depuis le mois de mai 2007, le Gouvernement a tout mis en œuvre pour améliorer les conditions de détention. Nous avons créé de nouvelles places ; nous avons rénové les établissements vétustes ; nous avons créé des emplois pour améliorer le suivi des personnes détenues.

L’objectif est de garantir à tout détenu, qu’il soit prévenu ou condamné, un encellulement digne, sûr et répondant tant à ses souhaits qu’à son intérêt.

C’est l’approche retenue par nos voisins européens. Elle est conforme aux règles pénitentiaires européennes.

Dans ce système, il s’agit non pas de décider à la place du détenu ce qui est bien pour lui, mais de lui offrir un véritable choix, entre cellule individuelle et cellule collective, qui garantit dans tous les cas sa sécurité et sa dignité.

Cette solution n’était pas en tous points celle du projet de loi initial, mais j’ai tenu compte des avis que vous avez exprimés en commission.