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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Organisation du travail parlementaire
Gérard Larcher, président :Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur Bel.
La demande du Gouvernement date du 20 février dernier : elle relevait donc de la précédente Constitution.
