Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, j’avais moi aussi demandé la parole tout à l’heure, mais peut-être ne m’aviez-vous pas vue…

Les membres de mon groupe ont été très surpris en apprenant jeudi, par voie de presse, que le Gouvernement avait déclaré l’urgence sur le projet de loi que nous examinons. Une conférence des présidents a eu lieu le 18 février. Or, curieusement, le Gouvernement a fait part de la déclaration d’urgence le 20 février, c'est-à-dire le jour de la suspension des travaux parlementaires.

Bien évidemment, nous sommes soucieux de nous tenir au courant des différents événements, y compris lorsque le Parlement ne siège pas. En l’occurrence, nous n’avons pas été informés. Nous avons appris la déclaration d’urgence par le biais de la presse et beaucoup plus tard !

Nous avons joué le jeu de la procédure nouvelle pour l’examen de ce projet de loi, ce qui nous a demandé de faire preuve d’une certaine gymnastique intellectuelle.

Que signifie opposer aux parlementaires l’ancienne procédure pour justifier la déclaration d’urgence par le Gouvernement pour des raisons obscures ? Chacun sait en effet que le projet de loi que nous examinons nécessite un débat approfondi. Il était attendu depuis dix-huit mois, et même depuis vingt ans. Je ne pense pas que les personnels de l’administration pénitentiaire, les détenus, les associations soient à quelques semaines près ! De surcroît, ils ont émis de nombreuses critiques sur ce texte. Un débat approfondi permettrait peut-être de mieux les satisfaire.

Monsieur le président, vous avez vous-même été saisi du problème. Vous vous rangez aux explications du Gouvernement. Pour ce qui me concerne, je demande la réunion de la conférence des présidents afin qu’elle donne son avis et nous fasse part de son point de vue sur cette façon de procéder. De telles conditions de travail ne nous conviennent pas et desservent la future loi.