Intervention de Alain Fouché

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je rappellerai d’abord le rôle majeur et précurseur du Sénat sur la question pénitentiaire.

Au mois de janvier 2000, le rapport de Véronique Vasseur a entraîné dans un premier temps l’ouverture de deux commissions d’enquête parlementaires, puis la formulation de propositions par Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.

Sur ce texte, la commission des lois a aussi accompli un travail remarquable...