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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Question préalable, amendement 65
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
TITRE PRÉLIMINAIRE
DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTÉ
L’amendement n° 65, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début de l’intitulé de cette division, ajouter les mots :
Des principes fondamentaux et
La parole est à M. Alain Anziani.
