Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Question préalable

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Cette proposition est cohérente avec les amendements suivants présentés par le groupe socialiste. La commission estime cependant que l’ajout proposé affaiblit quelque peu la lisibilité du titre préliminaire, qui est relatif au sens de la peine, et qu’il anticipe sur le chapitre III, qui reprend les principales dispositions concernant les droits des détenus.

Pour ces raisons, je demande à ses auteurs de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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