Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 1er A

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission des lois préfère sa propre rédaction, en particulier celle de l’article 10 du projet de loi, qui dispose : « L’administration pénitentiaire garantit à tout détenu le respect de ses droits. »

Estimant que cette disposition répond à la préoccupation de M. Anziani, la commission a émis un avis défavorable.

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