Intervention de Alain Anziani

Il l’est, monsieur le président.

Je formulerai cependant deux observations.

Tout d’abord, on nous répète depuis le début de l’après-midi que ce projet de loi ne faisait que reprendre les règles pénitentiaires européennes. Or nous avons la preuve concrète du contraire, puisque la règle pénitentiaire européenne 2 n’y figure pas.