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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l'homme.
La parole est à M. Alain Anziani.
