Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 1er A

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Il va évidemment de soi que « le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l’homme ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion