Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 1er A

… comment expliquez-vous que ces mêmes principes figurent déjà à l’article 10 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact