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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A, amendement 215
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 215, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La peine de privation de liberté concilie les objectifs de protection effective de la société, de sanction et de réinsertion du condamné et de prise en compte des intérêts de la victime. Son régime d’exécution doit être individualisé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
