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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A, amendement 216
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 216, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, supprimer les mots :
afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d’infractions
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
