Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Il s'agit d’un amendement de repli. En effet, je viens de l’expliquer, la notion de « vie responsable et exempte d’infractions » ne nous semble pas avoir sa place dans un article de loi. Effectuer une peine n’a de sens, n’a d’intérêt pour la société que si le condamné est préparé à la réintégrer.

La peine privative de liberté n’a pas vocation à permettre à un condamné de mener une « vie responsable et exempte d’infractions » : elle tend à préparer le mieux possible une sortie de prison qui est, de toute façon, inéluctable. C’est pourquoi nous demandons, au minimum, que l’expression choisie par le rapporteur disparaisse de la définition du sens de la peine privative de liberté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion