Intervention de Jean-René Lecerf

Monsieur le président, la même explication vaudra pour les trois amendements.

Je commencerai par souligner qu’il devient particulièrement difficile pour un rapporteur de donner son avis compte tenu du nouvel article 42 de la Constitution, tel qu’il vient d’être révisé. Non seulement le rapporteur ne peut plus présenter ses propres amendements, puisqu’ils ont été intégrés au projet de loi, mais il ne peut pas non plus s’exprimer sur les autres amendements déposés par ses collègues, puisque, dès lors qu’il y était favorable, ceux-ci ont également été inclus dans le texte. Restent les amendements qui ont les plus fortes chances de recevoir un avis défavorable. Il faudra s’y faire !