Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A, amendements 70 215 216
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, sans intervenir dans la manière dont vous exercez votre fonction, qui vous a valu d’être couvert d’éloges cet après-midi, je tiens à vous rappeler que, dans la nouvelle procédure, le rapporteur peut, s’il le souhaite, en prenant la parole sur l’article, souligner les modifications qui ont été introduites par rapport au texte initial. C’est une disposition dont vous avez toute liberté d’user...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 70, 215 et 216 ?
