Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur le rapporteur, il me paraît plus simple que vous rectifiiez vous-même le texte issu, je le rappelle, d’un amendement de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion