Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je rappelle que le texte de l’article 1er A a été rectifié par la commission ; j’en donne lecture :

Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions.

Je mets aux voix l'article 1er A, rectifié.

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