Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er A

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE ET À LA CONDITION DE LA PERSONNE DÉTENUE

CHAPITRE IER

Dispositions relatives aux missions et à l'organisation du service public pénitentiaire

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