Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission partage entièrement l’objectif des auteurs de cet amendement, qui est de faciliter, développer et encourager la participation de la société civile, notamment des associations, à la vie pénitentiaire. Toutefois, elle estime que cet amendement est satisfait à la fois par les modifications introduites à l’article 2, qui mettent en relief le concours des autres services de l’État et celui des associations au service public pénitentiaire, et par l’article 2 sexies nouveau, qui prévoit la participation des représentants des associations et des autres personnes publiques ou privées aux instances, locales et départementales, chargées de l’évaluation du fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Dans ces conditions, la commission souhaite le retrait de cet amendement.

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