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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 72
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 72, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales dans l'intérêt de la sécurité publique avec la mission essentielle d'insertion et de réinsertion des condamnés.
La parole est à M. Charles Gautier.
