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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 217
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 217, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase de cet article, après les mots :
participe à
insérer les mots :
la préparation et
II. - Au début de la troisième phrase du même article, après les mots :
Il est organisé
insérer les mots :
, dans les établissements pénitentiaires et dans les services d'insertion et de probation,
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
