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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il développe des programmes appropriés pour les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
