Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 74

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot :

pénitentiaires

insérer les mots :

et des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que les fonctions de préparation, d'aménagement, de contrôle et de suivi des peines

La parole est à M. Charles Gautier.

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