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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 75
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du second alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les fonctions d'insertion et de réinsertion sont assurées sous la responsabilité des personnes de droit public.
La parole est à M. Charles Gautier.
