Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 2

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Dans la mesure où cette rédaction permet que les fonctions d’insertion puissent être exécutées par des personnes de droit privé, en l’occurrence les associations, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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