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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 février 2009 — Dépôt d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
