Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 février 2009 — Dépôt d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 235, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
