Intervention de Bernard Piras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le rapporteur, M. Henri Revol, a regretté que le groupe socialiste ait voté contre ce texte en première lecture, arguant du fait que le projet de loi avait été inspiré par un rapport de notre collègue député Jean-Yves Le Déaut, élaboré à la demande du Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin.

Nous aurions effectivement pu voter ce texte, ou tout au moins nous abstenir, si certains de nos amendements avaient été retenus. Lors de la discussion du projet de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le rapporteur a repris, à ma grande stupéfaction, plusieurs amendements qui nous satisfaisaient pleinement.

L'urgence a été levée. Et voilà que vous revenez dans cet hémicycle, madame la ministre, en nous demandant un vote conforme ! Les amendements déposés notamment par le groupe socialiste ne seront donc pas pris en compte. Le groupe de l'UMP n'a déposé aucun amendement.

Certes, le Gouvernement nous a habitués ces derniers temps à des pratiques surprenantes, comme celles révélées par l'affaire Clearstream ou encore l'usage par le Président de la République de son droit de grâce au profit de l'un de ses amis.

Aujourd'hui, madame la ministre, vous, qui êtes pourtant issue de cette assemblée, nous demandez de voter ce texte conforme ! Le groupe socialiste ne se prêtera pas à cette mascarade et préfère se retirer du débat.