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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er juin 2006 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble ( n ° 306).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
