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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er juin 2006 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
—
Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
source
Michèle André, présidente
:
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
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