Intervention de David Assouline

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au stade final de l'examen de cette proposition de loi, et il se dégage comme une impression d'inachevé, d'une action volontairement tronquée. Comme si, tout en ayant pris conscience du phénomène, la majorité, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, n'avait pas su prendre ses responsabilités pour donner aux pouvoirs publics les moyens d'enrayer le phénomène désastreux des ventes à la découpe.

Or, au nom de la justice sociale et de l'égalité des chances, il était de notre devoir, de votre devoir, mes chers collègues, de freiner ce mécanisme délirant conduisant à la ségrégation et à la reproduction des inégalités.

Les ventes à la découpe entretiennent et accentuent le phénomène de pression sur les prix de l'immobilier. C'est pourquoi nous devions tous ensemble les combattre avec force.

La philosophie qui nous a guidés dans l'approche de cette question et dans la rédaction de nos amendements, tous rejetés à l'exception de quelques mesures mineures, repose sur une idée simple : en matière de logement, nous ne pouvons plus laisser agir librement les forces du marché. Contrairement au texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui offre comme seule réponse l'accession à la propriété ...