Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très honoré d’être l’un des quatre rapporteurs de la commission de l’économie pour le projet de loi que nous discutons aujourd’hui.

On a souhaité me confier le soin d’examiner les dispositions relatives, d’une part, aux bâtiments et à l’urbanisme et, d’autre part, aux déchets. Je tiens d’emblée à le souligner, les services de la commission ont travaillé avec les services du ministère et les ministres eux-mêmes dans un climat constructif, de confiance et même de convivialité très appréciable.

Je veux également rendre hommage à la qualité de la collaboration qui s’est instaurée avec mes collègues rapporteurs sur le fond, au nom de la commission de l’économie, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois.

J’associe à cet hommage le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, Dominique de Legge, dont la contribution en faveur d’un formalisme épuré du texte a été remarquée, ainsi que le rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, Ambroise Dupont, pour son remarquable travail sur la question ô combien difficile de la protection des paysages contre l’envahissement de la publicité commerciale, domaine dans lequel les attentes des habitants et de leurs élus sont très fortes.

Monsieur le président, j’exprimerai toutefois un regret quant à ce qui peut apparaître comme un détail de procédure, mais qui a pourtant très lourdement compliqué le travail de tous les rapporteurs, administrateurs et collègues élus. Je veux parler de la position du Sénat qui semble très réticent à adopter le système de numérotation automatique des alinéas des textes de lois, dit « pastillage ». Cette technique simple, depuis longtemps déjà en vigueur à l’Assemblée nationale, simplifierait considérablement la tâche de tous ceux qui travaillent sur les projets de textes qui nous sont proposés.