Intervention de Anne-Marie Payet

À la Réunion, le tabac représente la première cause de mortalité par cancer. Ce phénomène est fortement aggravé par la spécificité de la législation s’appliquant à la vente des produits du tabac par rapport à celle qui est en vigueur en métropole.

En effet, la vente des produits du tabac y est libre : il n’existe pas de monopole d’État. Il faut que cela change !

J’ai fait à plusieurs reprises une proposition relative à l’extension du monopole de la vente du tabac à la Réunion. Cette proposition a été adoptée lors de l’examen du budget de l’outre-mer ; hélas, la commission mixte paritaire l’a rejetée.

Avez-vous l’intention, madame la ministre, d’étendre désormais le monopole de la vente du tabac à l’outre-mer ?

Je sais qu’une mission envoyée par Bercy est venue récemment à la Réunion pour étudier la faisabilité de l’extension de ce monopole. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant au contenu du rapport qui a été rédigé à cette occasion ?

Il est une autre proposition qui me tient à cœur. Je souhaiterais que le tabac soit interdit de vente dans les duty free. En effet, sur tous les vols à destination ou en provenance de l’outre-mer, les passagers peuvent se procurer du tabac à des prix défiant toute concurrence dans les boutiques hors taxes des aéroports, ce qui n’est pas possible entre les villes métropolitaines ou européennes.

Or l’article 38 de la loi relative à la politique de santé publique dispose que la vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle est interdite. Il s’agit, madame la ministre, non pas de remettre en cause le système de duty free dans sa globalité, mais simplement de faire respecter la loi.

Dans ce domaine, s’agissant de la préservation de la santé, il me paraît souhaitable que l’outre-mer cesse de bénéficier d’un régime d’exception. Nous ne devons pas oublier que la lutte contre le tabagisme figure parmi les priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique de santé publique. Or le fait de pouvoir acheter du tabac à bas prix constitue une incitation à fumer davantage.