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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Dépôt d'un avis
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. Josselin de Rohan un avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008).
L’avis sera imprimé sous le n° 388 et distribué.
