Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’articulation de la vie professionnelle avec la vie familiale est un véritable enjeu pour les femmes d’aujourd’hui, qui, pour la plupart, souhaitent concilier les deux dans les meilleures conditions possible.

Il est donc de notre responsabilité de prendre toute la mesure de la problématique du cadre juridique du congé de maternité, pour y apporter des solutions appropriées. Or la présente proposition de loi ne le permet pas, et je le regrette. Elle a néanmoins le mérite de soulever des questions importantes pour les femmes et de rappeler que nous devons sans cesse avoir pour objectif d’assurer une meilleure protection des femmes dans notre société.

La principale objection du groupe UMP à ce texte a trait à l’allongement de quatre semaines de la durée du congé de maternité. Bien que séduisant, le dispositif s’avère peu pertinent, voire contreproductif, car il risque de se retourner contre les femmes concernées, en fragilisant leur situation dans les entreprises.

En effet, la mesure proposée est susceptible de représenter des contraintes importantes pour l’employeur. Par ailleurs, elle pourrait constituer, en amont, un frein à l’embauche, un élément d’une discrimination constamment dénoncée, mais difficilement maîtrisable dans les faits, d’autant que le maintien du salaire pendant cette période constituerait une contrainte supplémentaire, que toutes les entreprises ne pourraient pas supporter.

Actuellement, nous le savons, les emplois à temps partiel concernent majoritairement les femmes, qui en outre accèdent moins facilement que les hommes aux postes importants –rappelons qu’un cadre sur quatre est une femme – tandis que des différences injustifiées de salaires persistent. Quant au chômage, il frappe davantage les femmes que les hommes. Faut-il en rajouter ?

Les difficultés sont réelles, et le constat de la nécessité de mieux protéger la femme est partagé, mais les solutions que nous préconisons sont différentes des vôtres.

Tout d’abord, il convient de s’interroger sur ce que souhaitent les femmes dans ce domaine. Elles seraient nombreuses à préférer un congé plus court, mais mieux rémunéré, avec des possibilités de garde élargies. C’est en tout cas ce que déclarent 70 % des familles, selon une enquête du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

Nous devons aussi nous pencher sur les dispositifs existants, comme le congé parental d’éducation, qui ouvre à tout salarié, à la suite d’une naissance ou d’une adoption, la possibilité d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant, ou le congé de paternité, qui permet au père de bénéficier, à sa demande, d’un congé indemnisé d’une durée de onze à dix-huit jours calendaires.

Par ailleurs, il convient de saluer une mesure gouvernementale récente en faveur des femmes non salariées, ayant pour objet d’étendre le congé de maternité aux femmes relevant du régime social des indépendants, le RSI, et du régime agricole, ainsi qu’aux conjointes collaboratrices des assurés relevant du RSI.

En outre, il faut souligner l’efficacité de la politique familiale menée actuellement par le Gouvernement, notamment pour ce qui concerne la petite enfance. Avec 826 000 naissances en 2010, la France bénéficie d’un fort dynamisme démographique, dont le Gouvernement a mesuré l’importance. Ce sont près de 90 milliards d’euros qui sont consacrés à la politique familiale, soit deux fois plus que la moyenne des autres pays européens.

Le Gouvernement s’est déjà engagé à créer 200 000 places de garde supplémentaires d’ici à 2012. Cette démarche doit être retenue et amplifiée. La priorité absolue doit donc être la même que celle qui est exprimée par les mères de famille : créer des modes de garde diversifiés. C’est sur ce domaine précis que l’action publique doit se concentrer, avec un souci constant d’efficacité en matière d’aide aux familles.

Enfin, la mise en œuvre des dispositions de la proposition de loi qui nous est soumise entraînerait des dépenses supplémentaires importantes, alors que nos finances sociales connaissent déjà, comme vient de le souligner Mme la ministre, de grandes difficultés.

La progression de la place des femmes dans l’entreprise doit se poursuivre de façon toujours plus soutenue. Les résultats seront là si les entreprises se sentent pleinement associées à la démarche, et non pas contraintes. Dans le cas contraire, les femmes risqueraient d’être une nouvelle fois les victimes.